Conseil en gestion d’entreprise et droit pénal des affaires
Ferraris e Piazzese Avvocati provides specialised legal assistance focused on integrated compliance and on the defence of organisations and senior executives in corporate criminal law proceedings.

Assistance judiciaire pénale

Défense des personnes physiques et des sociétés dans les procédures relatives à la responsabilité 231, dans tous les domaines du droit pénal des affaires.

Approche holistique

Une vision globale intégrant l’analyse des risques sectoriels et la protection de l’ensemble de la chaîne de valeur.

Conformité intégrée

Alignement des systèmes 231, des cadres ESG, des procédures de signalement, de la protection des données et de la cybersécurité au sein d’un système de gouvernance unifié.

Concertation multidisciplinaire

Dialogue permanent entre les professionnels du cabinet et les experts techniques afin d’assurer un traitement complet des problématiques juridiques et réglementaires.

Giorgio Piazzese

giorgio.piazzese@ferrarispiazzese.it

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Nicolò Ferraris

nicolo.ferraris@ferrarispiazzese.it

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Gabriele Filippo

gabriele.filippo@ferrarispiazzese.it

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Giorgio Piazzese

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Nicolò Ferraris

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Gabriele Filippo

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SERVICES

Conseil intégré en conformité
Consulenza per la gestione preventiva del rischio di impresa in diritto penale e relativamente a ogni aspetto di compliance.
Responsabilité au titre du décret législatif italien n° 231/2001
  • Cartographie des risques et rédaction des Modèles d’Organisation, de Gestion et de Contrôle (MOGC).
  • Activités d’audit à l’appui des Organismes de Surveillance.
  • Activités d’audit au soutien des Organismes de Surveillance.
  • Exercice du rôle d’Organisme de Surveillance, en formation monocratique ou collégiale.

Sécurité au travail et environnementale
  • Identification des zones et des activités à risque.
  • Assistance dans la définition des politiques internes et de gouvernance.
  • Rédaction de protocoles pour les systèmes de gestion.
  • Assistance à la rédaction de délégations de pouvoirs.
Protection des actifs et cybersécurité
  • Assistance dans l’identification des zones de risque.
  • Rédaction de protocoles de protection des actifs et des systèmes informatiques.
  • Collaboration avec des techniciens spécialisés en cybersécurité.
Gestion des données, RGPD et protection de la vie privée
  • Cartographie des risques et rédaction de la documentation en matière de protection des données.
  • Harmonisation des systèmes de protection des données avec les standards de cybersécurité.
  • Exercice du rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) par les professionnels du cabinet
Durabilité et rapports ESG
  • Analyse des risques internes et de ceux liés à la chaîne d’approvisionnement.
  • Rédaction de protocoles internes et assistance dans les obligations de reporting ESG.
Conseil en conformité réglementaire et appels d’offres
Assistance dans l’inscription aux registres publics, la participation aux appels d’offres et toutes exigences de conformité nécessitant une analyse juridique approfondie.
Assistance judiciaire pénale
Défense des dirigeants et des personnes morales poursuivis au titre de la responsabilité quasi pénale prévue par le décret législatif italien n° 231/2001, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal des affaires.
Sécurité et hygiène au travail
Accidents du travail, maladies professionnelles, manquements constatés lors des inspections de prévention et défaut de mise en œuvre des mesures de sécurité.
Droit de l’environnement
Infractions en matière de pollution, d’émissions dépassant les seuils autorisés et infractions relatives au cycle de vie des produits et à la gestion des déchets.
Infractions contre l’administration publique et le commerce
Manipulation des appels d’offres, fraudes dans les fournitures publiques, concurrence déloyale et autres infractions commises au préjudice de l’administration publique.
Infractions sociétaires et abus de marché
Fausses communications sociales, atteintes aux droits des associés, manquements au devoir de loyauté des dirigeants et infractions relatives à l’information diffusée au marché.
Droit pénal fiscal
Défense dans les procédures visant les représentants légaux des sociétés pour infractions fiscales.
Assistance judiciaire internationale
Conseil et assistance aux entreprises et à leurs dirigeants dans le cadre de procédures pénales à l’étranger.

LE CABINET

CONTACTS